Information sur l’audit énergétique obligatoire depuis le 1er Avril 2023 impactant certains logements en cas de vente et les modifications apportées suivant l’arrêté du 29 Décembre 2023 applicables à partir du 1er Avril 2024

Certaines obligations s’appliquent aux logements en cas de vente depuis le 1er avril 2023, et de nouvelles obligations s’appliqueront à partir du 1er avril 2024, conformément à l’arrêté du 29 décembre 2023.

La France mettra en œuvre de nouvelles règles pour les audits énergétiques des bâtiments à partir du 1er avril 2024, selon l’arrêté du 29 décembre 2023. Ces mesures, qui font partie de la loi Climat et Résilience, visent à accélérer la rénovation énergétique des logements.

Depuis le 1er avril 2023, les maisons individuelles ou les immeubles appartenant à un seul propriétaire doivent subir un audit énergétique en cas de vente. Le vendeur doit fournir cet audit au futur acquéreur, en complément du DPE.

Depuis le 1er avril 2023, la vente de logements classés F ou G exige un audit énergétique. Cette exigence aide les futurs acquéreurs à comprendre les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement.

L’audit énergétique a une validité de cinq ans. L’obligation s’étendra progressivement aux logements classés E dès 2025 et aux logements classés D dès 2034.

Les propriétaires de logements concernés doivent préparer ces changements en réalisant un audit énergétique avant de vendre leur bien. Cela leur permet de fournir des informations précises et de planifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires, notamment en proposant au moins deux scénarios de rénovation performante permettant un gain d’au moins deux classes DPE, conformément au dernier arrêté du 29 décembre 2023.

L’audit énergétique incitatif MaPrimeRénov’ et l’audit énergétique réglementaire fusionnent en un format unique. Cette standardisation facilite le processus pour les propriétaires et les professionnels.

Le coût d’un audit énergétique pour un logement individuel en France varie entre 640 € et 1 600 €.

En conclusion, l’audit énergétique, obligatoire depuis le 1er avril 2023, et les nouvelles obligations qui en découlent, renforcent l’engagement de la France dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Elles incitent à une prise de conscience et à des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique des logements.

Breard Invest Immobilier